Termes et conditions
Prémisse
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») régissent le contrat d’achat et de vente (ci-après, le « Contrat ») des produits (ci-après, le ou les « produits ») proposés par Nikel snc. dont le siège social est à Ferrare, Via Gusmaria, 6 – 44121 Ferrare, numéro CF/TVA 01195320385, inscrite au REA de Ferrare no. 137418 via son site Internet www.nikelshop.it (ci-après, le « site ») aux utilisateurs du site (ci-après, les « clients » ou le « client »).
Toutes les informations contenues sur le site sont en italien. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions générales de vente précitées avant de passer commande.
Le client déclare également avoir la capacité juridique pour s’engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne www.nikelshop.it
2 – Documents contractuels
Ce contrat est composé des documents suivants :
• les présentes conditions générales de vente
• la confirmation de commande
Les photographies illustrant les produits présents sur le site n’entrent pas dans le cadre contractuel et ne sont présentées qu’à titre descriptif.
3- Réception de la commande
Toute confirmation de commande signée du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus au présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
4 – Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’après confirmation de la commande par NikelShop.
Le client recevra un accusé de réception par email contenant la confirmation de commande avec tous les éléments constituant le contrat (notamment les produits commandés, les prix, les éventuels frais de port).
NikelShop se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison relative notamment à un problème d’approvisionnement du produit, ou à un problème concernant la commande reçue.
NikelShop ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à un caractère incomplet dans l’établissement du bon de commande par le client. De plus, NikelShop ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux retards de messagerie.
5 – Disponibilité des produits
Sauf indication contraire, les marchandises en vente sur le site sont disponibles en stock et prêtes à être expédiées sous 24 heures. Dans le cas d’achat de bibliothèques, de structures modulaires ou d’autres produits vendus en dropshipping et en configurations personnalisées, il faut calculer un délai de préparation de commande qui peut varier de quelques jours à quelques semaines. Le délai moyen sera indiqué dans l’annonce puis communiqué précisément au client, quelques jours après la passation de la commande.
Les offres contenues sur ce site seront valables tant que les produits référencés resteront en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
NikelShop se réserve également le droit de communiquer au client, dans les 10 jours suivant l’achat, à l’adresse email associée à son profil, toute indisponibilité d’un ou plusieurs des produits achetés. En cas d’achat d’un produit qui n’est plus disponible, NikelShop procédera au remboursement (sur la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqué par celui-ci pour l’achat ou par virement bancaire dont les coordonnées sont destinées à être communiquées après inscription ) du prix et des frais de port à la charge du client.
6 – Tarifs – Facture
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA à 22% (4% pour les articles qui le nécessitent).
Le prix garanti à l’acheteur est celui publié sur le site au moment de l’expédition.
Les prix des produits sont définitifs. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le prix initial sur lequel la remise est appliquée est le prix catalogue officiel communiqué par la marque.
Si une facture est demandée au moment où le client finalise la commande, la même facture sera envoyée soit avec la marchandise, soit par e-mail au format PDF.
7 – Paiement
Le client qui entend procéder à l’achat des produits doit exprimer ce désir au travers d’une demande faite directement sur le site, dans la rubrique spécifiquement dédiée, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son bon de commande et effectuera le paiement.
Le paiement des frais est dû dès la commande. Le client s’engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et transport) en utilisant les moyens de paiement disponibles.
Le client garantit NikelShop qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement indiqué lors de la commande.
En cas de non-réception du paiement par NikelShop, NikelShop se réserve le droit d’annuler la commande.
Les données de paiement seront traitées via une connexion sécurisée de serveur à serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
8 – Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la livraison des produits au transporteur par NikelShop. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 12, le client est responsable de l’objet en tant que gardien. En cas d’endommagement ou de destruction du produit alors qu’il est sous la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
9 – Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les conditions précisées sur le Site et dès acceptation de la commande par NikelShop et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité du produit commandé et sauf accord particulier entre les parties.
Normalement, les marchandises sont disponibles et expédiées dans les 24 heures suivant la réception et l’acceptation de la commande.
En cas d’épuisement des stocks ou d’indisponibilité du produit commandé, NikelShop s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui préciser un éventuel délai de reconduction de la disponibilité.
Voir art.5 concernant la disponibilité des produits.
10 – Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La livraison est prévue au niveau de la rue. La demande de livraison à l’étage d’une commande (si disponible) doit être indiquée par le client lors de la confirmation définitive de la commande et entraîne un coût supplémentaire. Sauf indication contraire au moment de l’achat, NikelShop ne fournit pas de service d’installation pour les produits vendus, sauf accords entre les parties qui seront décidés et établis de temps à autre.
NikelShop, sans préjudice des dispositions de l’art. 6, s’engage à livrer les produits à l’adresse communiquée par le client dans le bon de commande, via le transporteur désigné pour les transporter. NikelShop ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à un caractère incomplet dans l’établissement du bon de commande par le client. Par ailleurs, NikelShop ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant survenir aux produits après livraison au transporteur chargé de les transporter, ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.
NikelShop effectue des livraisons sur tout le territoire italien et dans toute la Communauté européenne. Sauf cas particuliers, le coût du transport est le même dans toute l’Italie, sans exception pour les zones particulières ou défavorisées.
Pour les livraisons hors d’Italie, les tarifs et les délais varient en fonction du lieu.
La livraison est effectuée via des coursiers sélectionnés par NikelShop; Les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valides à des fins de livraison.
Le document de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera la preuve du transport et de la mainlevée de la marchandise.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, pannes, pertes totales ou partielles ou autres problèmes, le client a le droit de faire appel au transporteur sans jamais que la responsabilité de NikelShop soit prise en compte.
Ainsi, lors de la livraison, NikelShop recommande au client de procéder à la vérification de l’état des produits livrés avant de signer le document de réception.
Si des anomalies sont constatées, le client devra émettre ses réserves par écrit, détaillées et datées. Ces réserves doivent être confirmées à NikelShop par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison des produits.
11 – Enlèvement des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence du destinataire même lors de la deuxième tentative de livraison, les produits doivent être récupérés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait des produits dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à NikelShop qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, en laissant les frais réels d’expédition aller et retour, ainsi que les frais de stockage, à la charge du client.
12- Droit de rétractation
Le client a le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, à compter de la réception de la confirmation de commande envoyée par NikelShop au plus tard quatorze jours ouvrés à compter de la réception du produit à l’adresse indiquée pour la livraison.
La date indiquée sur le bon de livraison constitue une preuve complète de réception.
Le client peut exercer son droit de rétractation en le communiquant via la communication envoyée via le formulaire de la page “Contactez-nous” en bas de page, ou bien via l’adresse e-mail info@nikelshop.it. Indiquant les données essentielles de la validation de l’achat, telles que le numéro d’achat, la date d’achat, l’objet et l’email de l’acheteur.
Si le produit a déjà été livré, le client est tenu de le retourner à NikelShop. À cette fin:
– le délai de retour du produit est de quatorze jours à compter de sa réception ; la date indiquée sur le bon de livraison fait foi. Aux fins du délai, le produit est considéré comme retourné lorsqu’il est livré au bureau de poste ou au coursier acceptant.
– si le produit a été livré, l’intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. le client doit envoyer le produit correctement emballé et emballé ; NikelShop n’accepte pas les retours endommagés, que ce soit par le client ou par le transporteur pendant la phase de retour. Le produit doit être conservé dans un état normal de conservation, gardé avec la diligence normale. Les produits endommagés par des détergents/additifs, ou les produits endommagés par le client pour incompétence, ne seront ni remplacés ni remboursés. Le client doit inclure une copie du document de livraison reçu à l’intérieur du carton d’emballage.
Les commandes d’articles « modulables » et de fabrication spéciale, aux dimensions et poids standards ou personnalisés, qui nécessitent un emballage spécial pour ces articles, comme les bibliothèques, qu’elles soient en métal ou en bois, ou les pièces en plastique, peuvent être annulées dans un délai de 7 jours. Passé 7 jours, le traitement est considéré comme commencé et il n’est plus possible d’annuler la commande. La possibilité reste valable, dans les 12 jours suivant la commande, de modifier les mesures ou la quantité des articles commandés.
La condition décrite ci-dessus n’enlève rien au fait qu’une fois les marchandises livrées, en présence de dommages ou de problèmes matériels généraux, elles peuvent être remplacées totalement ou uniquement dans les parties endommagées.
Les risques du transport liés au retour des produits sont entièrement à la charge du client.
– Les frais de retour de la marchandise à NikelShop sont à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes conditions de vente, NikelShop remboursera les sommes versées, ou une partie de celles-ci (voir Commissions Paypal). , par le client sur la carte de crédit ou le compte Pay Pal ou via les coordonnées bancaires communiquées par celui-ci. Le remboursement interviendra sans frais, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle NikelShop a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client.
Comme l’exige le décret législatif 6/9/2005 n. 206 et art.55 du Code de la consommation, le droit de rétractation réglementé par les présentes conditions de vente ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.
13 – Garantie
Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont soumis à des contrôles aléatoires par NikelShop avant expédition, à l’exception des montres bracelet, murales ou de table qui sont toutes testées avant expédition. Toutefois, le client bénéficie de la garantie constructeur, à condition qu’il soit utilisé normalement et conformément aux recommandations données dans les documents joints aux produits et dans les livrets d’instructions correspondants.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Dans ce cas le produit sera échangé contre un produit identique et envoyé au client aux frais de NikelShop, sauf rupture de stock ou arrêt de production de la gamme proposée par NikelShop. Dans ce dernier cas, NikelShop remboursera le prix du produit au client.
14. Utilisation du site
Les descriptions de produits et les images présentes sur le site correspondent à ce qui est mis à disposition par les fournisseurs de NikelShop à NikelShop lui-même. Les photographies et vidéos présentant les produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à des fins descriptives, en tenant compte du fait que la qualité des images, notamment une représentation exacte des variations de couleurs, peut dépendre des logiciels et outils informatiques utilisés. par le client lors de sa connexion au site. NikelShop n’assume aucune responsabilité pour les problèmes causés au client par l’utilisation du site et des technologies utilisées car ils ne dépendent pas de sa propre volonté.
15. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
NikelShop informe que le site, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés dans le cadre de la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que tout type de reproduction, communication, distribution, publication, altération est interdit. . ou transformation, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit.
16. Protection des données personnelles
NikelShop est propriétaire des données personnelles collectées lors de l’inscription sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement lors de l’achat par le client, à l’exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles il est fait référence au institutions bancaires par l’intermédiaire desquelles la transaction a lieu. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l’art. 7 du décret législatif. 196/03, veuillez vous référer aux informations détaillées déjà fournies au moment de l’inscription sur le site www.nikelshop.it
17 – Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.
18 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne peut entrer ou aller au-delà des présentes conditions générales.
19 – Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur valeur.
20. Communications
Pour toute communication, vous pouvez contacter NikelShop à l’adresse suivante:
Nikel snc.
Via Gusmaria, 6
44121 Ferrare FE – Italie
E-mail : info@nikelshop.it
21. Droit applicable
Le contrat de vente entre le Client et Nikel snc. est destiné à être conclu en Italie et régi par le droit italien.